01 –L’activité de CAGNUP

CAGNUP propose des services permettant aux utilisateurs de faciliter l’ouverture et l’alimentation d’un produit d’épargne grâce à un système de cagnotte (« cagnottage »).

La société SALVA, filiale du groupe GARANCE, est agréée en qualité de courtier d’assurance ainsi que de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Elle édite et assure la maintenance du site web « Cagnup ».

Dans le présent document, le terme « CAGNUP » désigne indifféremment la société SALVA, en tant que personne morale.

02–Le Site CAGNUP

Le site web « Cagnup » (https://www.cagnup.com) est édité et exploité par la société SALVA, société constituée sous la forme de SAS, au capital social de 50000 euros, dont le siège social est situé 51 rue de Châteaudun, 75009 Paris. La société SALVA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 980 316 228 R.C.S. Paris.

Contact : COMBES Florent 

Le directeur de la publication de ce site web est COMBES Florent en qualité dePrésident de SAS.

Le site web (https://www.cagnup.com ) a été réalisé via Squarespace, outil de création de site web (https://fr.squarespace.com/)

03 -Propriété intellectuelle

La structure générale du site web « Cagnup », ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web « Cagnup », sont la propriété exclusive deSALVA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SALVA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web « Cagnup »,qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont SALVA est producteur.

04 -Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application « Cagnup », des données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données déconnexion, adresse IP).

Pour obtenir davantage d’informations sur les traitements mis en oeuvre, les bases légales, les durées de conservation ou les modalités d’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité : https://cagnup.com/politique-de-confidentialite

05 –Cookies

Le site et l’application « Cagnup » peuvent être amenés à déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la navigation. 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil par votre navigateur. Il permet notamment de reconnaître votre terminal pendant une durée limitée et de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation ou à vos préférences (par exemple : langue, paramètres déconnexion, mesure d’audience, amélioration des fonctionnalités).

Pour obtenir davantage d’informations sur la nature des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les modalités permettant de gérer ou retirer votre consentement, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

06 –Les conditions générales

L’utilisation de l’application « Cagnup » est régie par des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ayant pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par SALVA.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis l’application CAGNUP etpeuvent être consultées depuis le site web « Cagnup » : https://cagnup.com

07 –Responsabilité

Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de laloi française.

Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web « Cagnup ».

SALVA fera ses meilleurs efforts pour rendre le site web accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité du fait d’éventuelles difficultés d’accès au à son site web « Cagnup ».

En cas de fraude commise par un utilisateur dans l’utilisation du site « Cagnup», SALVA, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, peut opposer l’accès au site.

D’un point de vue pénal, l’escroquerie, si l’infraction est constituée, est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.